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Guide de recharge · Copropriété et syndic

Bornes de recharge dans un parking souterrain : quelles règles respecter ?

Recharger dans un parking souterrain touche à quatre questions à la fois : devez-vous prévoir des points de recharge, votre configuration est-elle sûre en cas d'incendie, l'installation est-elle contrôlée, et avez-vous besoin d'un permis ? Nous faisons le point clairement.

Réponse courte

Les bornes de recharge sont autorisées dans un parking souterrain. Vous tenez compte de quatre éléments : en Flandre, l'obligation flamande relative au nombre de points de recharge (avec la VEKA comme autorité de contrôle), une évaluation de la sécurité incendie propre au projet avec la directive Fireforum comme fil conducteur, une installation conforme au RGIE avec contrôle, et le permis, généralement pas nécessaire. Dans un immeuble à appartements, c'est en outre une décision et une responsabilité de la copropriété.

L'aperçu

Les quatre points d'attention

01

Obligation

Devez-vous prévoir des points de recharge, et combien ? En Flandre, c'est la réglementation flamande sur la performance énergétique qui le règle, avec la VEKA comme autorité de contrôle.

02

Sécurité incendie

En souterrain, la barre est plus haute. Vous évaluez la sécurité incendie projet par projet, avec la directive Fireforum comme fil conducteur.

03

Sécurité électrique

L'installation est conforme au RGIE (chapitre 7.22) et est contrôlée par un organisme agréé.

04

Permis

Généralement pas nécessaire. L'installation de bornes de recharge est généralement dispensée de permis d'environnement.

Obligation flamande

Devez-vous prévoir des points de recharge, et combien ?

L'obligation ne vaut que pour les places de parking de voitures particulières et se compte par parking. Le nombre dépend du type de bâtiment et de la nature des travaux.

Bâtiments résidentiels

Construction neuve et rénovation

Pour une construction neuve (permis depuis le 11 mars 2021) à partir de 2 places : une infrastructure de recharge pour chaque place. Idem pour une rénovation importante de plus de 10 places. Existant sans rénovation : pas d'obligation.

Bâtiments non résidentiels

Bureau, commerce, entreprise

Construction neuve ou rénovation importante de plus de 10 places : au moins 2 points de recharge plus une infrastructure de recharge pour 1 place sur 4. Existant de plus de 20 places : depuis le 1er janvier 2025, au moins 2 points de recharge.

Comptage

Par parking

Le comptage suit la voie d'accès. Plusieurs niveaux souterrains avec une entrée commune comptent ensemble comme un seul parking. Des entrées séparées sont comptées séparément.

Infrastructure de recharge signifie que les conduites ou gaines d'attente sont prêtes, pas que chaque borne est déjà installée. Un point de recharge doit fournir plus qu'une prise ordinaire (plus de 3,7 kW ou 16 A). La VEKA contrôle : un point de recharge manquant coûte 2.000 euros, une place sans gaine d'attente 1.000 euros.

À lire aussi : le processus de décision en copropriété

Sécurité incendie

Sécurité incendie en souterrain : analyse de risques et Fireforum

Le cadre

Pour les parkings, la réglementation incendie générale s'applique, dont l'AR Normes de base incendie. Pour les véhicules électriques et l'infrastructure de recharge, une réglementation fédérale supplémentaire est en préparation. En août 2026, il s'agit d'un projet d'arrêté royal, qui prévoit notamment une analyse de risques pour les parkings à partir de 10 places. Aujourd'hui, la deuxième édition de la Règle de Bonne Pratique de Fireforum « Véhicules électriques dans les parkings » (octobre 2023) constitue une référence belge importante pour l'évaluation des risques et le choix des mesures.

Responsabilité

Pas les pompiers

Les pompiers ne sont pas un bureau d'études, et un contrôle ne vaut pas approbation de votre analyse de risques. La responsabilité finale incombe à la personne responsable ; dans un immeuble à appartements, c'est la copropriété.

Approche

Propre au projet

La directive est axée sur les résultats, pas une liste de contrôle universelle. Points d'attention en souterrain : une coupure électrique d'urgence, la liaison avec la détection incendie, la protection contre les collisions, et pouvoir évacuer un véhicule en sécurité.

Recharge rapide

DC mode de charge 4

La recharge rapide DC en mode de charge 4 n'est en principe pas autorisée dans un parking. Une dérogation demande une justification technique, un niveau de sécurité équivalent et l'autorisation du service d'incendie territorialement compétent.

En savoir plus sur la recharge AC et DC

RGIE et permis

Contrôle électrique et permis

RGIE 7.22

Sécurité électrique

Toute installation de recharge est conforme au RGIE, chapitre 7.22 pour le mode 3 (AC) et le mode 4 (DC). Des exigences s'appliquent notamment à l'alimentation, à la protection et à la coupure électrique d'urgence.

Contrôle

Organisme de contrôle agréé

Avant la mise en service, un contrôle de conformité par un organisme agréé est requis. Nous n'installons jamais sans d'abord contrôler l'installation existante.

Permis

Généralement dispensé

L'installation de bornes de recharge est généralement dispensée de permis d'environnement. Si vous faites des adaptations structurelles au bâtiment lui-même, vérifiez à nouveau la situation concrète.

Avant de commencer

Ce qu'il faut examiner avant de choisir une borne

Un parking souterrain ne commence pas par l'appareil. Vous cartographiez d'abord la situation, pour éviter de devoir rouvrir ou corriger plus tard.

01

Un parking ou plusieurs ?

Déterminez quelles places forment ensemble un seul parking via la même voie d'accès. Cela détermine sous quels seuils vous tombez.

02

Quelle obligation ?

Vérifiez si une obligation légale s'applique aujourd'hui, et laquelle, selon le type de bâtiment et les travaux.

03

Sécurité incendie existante

Faites l'inventaire des dispositifs de sécurité incendie déjà présents dans le parking.

04

Raccordement électrique

Vérifiez ce que le raccordement existant peut supporter, et si un renforcement est nécessaire.

05

Nombre de points de recharge

Déterminez combien de points de recharge vous voulez aujourd'hui, et combien vous voulez pouvoir ajouter plus tard.

06

Facturation

Fixez comment la consommation et les coûts sont décomptés par utilisateur ou résident, par exemple via le split billing.

En savoir plus sur le décompte avec une seule carte de recharge

Questions fréquentes

Questions sur la recharge dans un parking souterrain

Peut-on installer une borne de recharge dans un parking souterrain ?
Oui. Il n'existe pas d'interdiction générale des bornes de recharge dans les parkings souterrains. Pour une installation de recharge souterraine, la sécurité incendie doit toutefois être évaluée projet par projet ; la Règle de Bonne Pratique de Fireforum constitue à cet égard une référence belge importante. Vous respectez en outre le RGIE avec contrôle et, en Flandre, l'obligation flamande relative au nombre de points de recharge.
Les bornes de recharge rapide (DC) sont-elles autorisées dans un parking souterrain ?
En principe, non. La référence belge Fireforum n'autorise en principe pas la recharge rapide DC en mode de charge 4 dans un parking. Une solution dérogatoire demande une justification technique, un niveau de sécurité équivalent démontrable et l'autorisation du service d'incendie territorialement compétent.
Les pompiers décident-ils si mon parking est en ordre ?
Non. Les pompiers ne sont pas un bureau d'études, et un contrôle par les pompiers ne vaut pas approbation de votre analyse de risques. La responsabilité finale incombe à la personne responsable ; dans un immeuble à appartements, c'est la copropriété.
Ai-je besoin d'un permis pour installer des bornes de recharge ?
Dans la plupart des cas, non. L'installation de bornes de recharge est généralement dispensée de permis d'environnement. L'obligation et le permis sont deux questions distinctes.
Combien de points de recharge dois-je prévoir ?
En Flandre, les bâtiments non résidentiels existants de plus de 20 places de parking doivent compter au moins 2 points de recharge depuis le 1er janvier 2025. Pour une nouvelle construction ou une rénovation importante de plus de 10 places, des exigences plus larges s'appliquent. Le comptage se fait par parking, ce qui en souterrain dépend des entrées.
Sources officielles et références

Sur quoi ce guide se base

Copropriété et syndic

Faites évaluer votre parking souterrain au préalable

Nous examinons le parking, le nombre de places, l'installation électrique et les mesures de sécurité incendie. Vous savez ainsi, avant l'assemblée générale ou avant d'investir, quelle solution est faisable.

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